« Les droits et libertés de la personne humaine sont inséparables des droits et libertés d’autrui et du bien-être en général » (Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c.C-12).
« Tous les êtres humains sont égaux, en valeur et en dignité et ont droit à une égale protection de la Loi » (Charte des droits et libertés de la personne, L.R.Q., c.C-12).
Le Centre de services scolaire des Découvreurs , en définissant les droits des élèves, définit également la responsabilité de ces derniers envers autrui.
