En photographie :
- L’élève détient le droit moral sur son oeuvre. Le droit moral signifie que son nom doit être associé à l’oeuvre produite (il en est l’auteur), l’oeuvre ne peut être modifiée sans son consentement ni associée à une cause.
- L’élève détient un droit économique sur son oeuvre. Les droits économiques permettent, entre autres, de vendre une oeuvre, de la reproduire et de la diffuser publiquement.
- Le Centre reconnaît que le droit d’auteur appartient à l’élève. À moins que l’élève cède par écrit ses droits économiques au Centre.
- Le Centre pourrait vouloir racheter une oeuvre. En pareil cas, il signera une entente avec l’élève.
- Le Centre doit avoir l’autorisation de l’élève pour reproduire et exposer ses oeuvres. Le Centre ne peut s’approprier ses droits, les céder à des tiers, ni les vendre. S’il y a lieu, les profits devront être versés à l’élève moins les frais raisonnables d’exposition et de reproduction ou être partagés selon l’entente à intervenir.
- L’élève s’engage à ne pas utiliser les équipements du Centre pour produire des oeuvres dont le contenu sera de nature sexuelle, violente ou haineuse ou montrant des scènes incitant à commettre des crimes.
- Le droit des modèles :
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- Le modèle doit consentir à l’utilisation de son portrait et il conserve son droit à l’image. De plus, il doit consentir par entente à la prise de photo et aux utilisations ultérieures commerciales ou non.
En Bijouterie-joaillerie :
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- Les élèves doivent s’assurer de couvrir les frais du matériel de base fourni par le Centre avant d’inclure des matériaux complémentaires (pierres, métaux précieux, etc.) dans leurs productions.
- De plus, le Centre pourra, selon ses besoins, proposer à certains élèves l’achat de pièces pour les utiliser à des fins pédagogiques ou promotionnelles. Afin de permettre au Centre d’utiliser ces pièces, une entente sera signée avec l’élève concerné.
