- Le résultat obtenu par l’élève lors de la passation d’une épreuve lui est normalement communiqué par l’enseignant dans un délai maximal de 10 jours ouvrables, soit verbalement en privé ou soit par affichage sur la liste prévue à cette fin où l’élève est identifié par son numéro de fiche.
- Les résultats des élèves sont transmis à la personne préposée à l’évaluation sur le formulaire prévu à cet effet et il est remis en même temps que les copies d’épreuves.
- L’enseignant doit remettre les documents à la personne préposée à l’évaluation avec la liste des résultats des élèves lors d’une épreuve de participation : la page titre de l’épreuve signée par l’élève et l’enseignant à l’encre, la fiche d’évaluation et les documents ayant servi à l’évaluation.
Lors d’un stage, les documents à remettre sont :
- La convention du stage dûment remplie par les parties;
- La grille d’évaluation de l’enseignant;
- Le rapport d’appréciation du stagiaire;
- Le rapport d’appréciation du superviseur de l’entreprise;
- La liste des entreprises avec adresse y compris le code postal;
- Le nom du superviseur du stage pour l’envoi des lettres de remerciement.
